Conditions générales d’utilisation sylvoranei

Veuillez lire attentivement les présentes conditions qui déterminent les règles d’accès et d’usage du service sylvoranei. Elles s’appliquent à tout utilisateur du site sylvoranei.com.

Mise à jour le 24 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous confirmez avoir pris connaissance et accepté l’ensemble de ces conditions, sans réserve. Si vous refusez une partie de ces règles, veuillez cesser toute utilisation des services.

Définitions

Certaines notions clés utilisées dans ces conditions sont précisées ci-dessous afin d’en garantir la compréhension.

• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou interagissant sur le site sylvoranei.com.
• « Données personnelles » regroupe toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, un utilisateur.
• « Service » recouvre l’ensemble des prestations proposées sur sylvoranei.com à titre informatif ou de mise en contact.
• « Site » s’entend comme la plateforme accessible à l’adresse sylvoranei.com tel que défini aux présentes.

Utilisation du service

Les services proposés visent à apporter des informations et un accompagnement objectif. Ils sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial.

Admissibilité

L’accès et l’utilisation du site sont réservés aux personnes majeures et disposant de la pleine capacité juridique selon la législation française.

Interdit aux mineurs non émancipés.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site de manière responsable, en respectant la loi et les droits d’autrui.

• Respecter les informations et les droits de propriété intellectuelle.
• Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou la disponibilité du site.
• Fournir uniquement des informations exactes lors des prises de contact.
• Signaler tout usage non conforme au service client sylvoranei.

Usages interdits

La liste suivante n’est pas exhaustive ; tout usage abusif ou illégal est prohibé.

• Extraire massivement ou reproduire le contenu sans autorisation écrite.
• Diffuser des propos diffamatoires, offensants ou illicites via la plateforme.
• Tenter d’introduire des virus ou logiciels malveillants.
• Utiliser le site à fin de sollicitation commerciale non autorisée.
• Recueillir des données personnelles d’autres utilisateurs sans consentement.

Droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu et les marques présents sur sylvoranei.com sont protégés par la législation en vigueur. Sauf exception, toute reproduction partielle ou totale est interdite sans accord express écrit du titulaire.

Contenus des utilisateurs

Vous pouvez transmettre des données via les formulaires du site, sous réserve de respect des règles précisées ici.

Protection de la vie privée

sylvoranei agit conformément au RGPD et à la réglementation française en matière de données, détaillées dans la politique de confidentialité accessible ci-dessous. Voir la politique

Avertissement légal et limitation

Des limites d’usage et de garantie s’appliquent à l’ensemble des contenus publiés sur ce site.

Limitation de responsabilité

sylvoranei ne pourra être tenu pour responsable de tout usage tiers abusif ou d’éventuelles interruptions du service.

Indemnisation

Vous acceptez de dégager sylvoranei de toute responsabilité en cas de violation de ces conditions par vos soins.

Gestion des litiges et droit applicable

En cas de différend, nous privilégions une résolution amiable avant tout recours judiciaire.

Loi applicable et tribunal compétent

Seule la loi française régit la relation contractuelle avec sylvoranei.

Résiliation

L’utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son accès et des données associées au service.

Modifications

sylvoranei peut mettre à jour les présentes conditions sans préavis, date d’application précisée ici.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est déclarée invalide, les autres restent applicables.

Accord complet

Les conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et sylvoranei, à l’exclusion de tout document antérieur.

Contact service juridique

Adressez toute question relative aux présentes conditions à notre équipe dédiée.